Ia ora na les amis
La durée de validité du permis de construire aujourd’hui, est de trois ans à partir de la date où le permis vous est accordé. Vous avez donc trois ans pour démarrer vos travaux. La durée du chantier lui-même n’a pas d’importance. C’est uniquement le permis de construire lui-même qui est valable trois ans.
Important à savoir c’est que avant de démarrer vos travaux, vous devez remplir un formulaire à déposer à l’urbanisme pour déclarer l’ouverture du chantier.
Si vous ne faites pas cette démarche ou que vous oubliez de déposer ce document, ce n’est pas dramatique (si vous finissez vos travaux dans les trois ans et que vous faites la demande de conformité).
Par contre, si vous ne finissez pas vos travaux dans les trois ans et que l’urbanisme n’est pas au courant que votre chantier a démarré, le permis de construire va expirer automatiquement au bout des trois ans. Vous serez alors obligé de refaire une demande de permis de construire pour pouvoir demander une conformité après la construction.
Redemander un permis de construire n’est pas un problème, si les conditions n’ont pas changé au niveau de la réglementation de l’urbanisme ou même concernant la zone où vous êtes. Par exemple votre terrain est passer de zone verte à zone rouge, c’est donc une chose importante à prendre en compte malheureusement dans la nouvelle demande de permis de construire. Votre Dessinateur vous expliquera tout ça le moment venu.
« La déclaration d’ouverture de chantier » C’est une démarche simple qui vous évitera des soucis et de perdre du temps et de l’argent inutilement…
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